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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2008 portant abrogation de l'arrêté royal du 13 juin 1991 définissant les critères permettant d'établir les zones géographiques susceptibles d'être affectées par un accident majeur de certaines activités industrielles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/2008
Page:	44511

Avis du Conseil d'Etat

40042

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/09/2008 au ...