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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 2008 houdende bepaling van de nadere regels voor de opmaak, de actualisering en de financiering van het register van de onbebouwde percelen


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2008
Edition:2
Page:45023
Avis du Conseil d'Etat 44373 + 41085
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008
Art. 18: 01/10/2009

Overgangsbepalingen: art. 20

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...