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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/1977
Page:	11632

Entrée en vigueur / Effet

Période de vigueur

du 01/04/1973 au 31/07/1973