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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2008 déterminant la procédure complémentaire de nomination des inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la Propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2008
Page:	50416

Avis du Conseil d'Etat

45082

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/10/2008 au 18/03/2021