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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2008 betreffende de professionele integratie van personen met een arbeidshandicap


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2008
Page:52900
Avis du Conseil d'Etat 44682
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2008

Art. 41: 01/04/2008

Période de vigueur du 01/04/2008 au ...