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Intitulé

Arrêté royal de 18 septembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2008
Page:53282
Avis du Conseil d'Etat 44927
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...