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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique]
Arrêté royal du 1er mai 2006 (fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l’Exécutif des Musulmans de Belgique)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2006

Période de vigueur

du 01/04/2006 au ...