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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 janvier 1992 fixant, pour l'année 1991, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/01/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/1993
Page:	2381

Avis du Conseil d'Etat

21197

Entrée en vigueur / Effet

11/12/1991

TT 1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20949