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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 abrogeant l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/2008
Page:	56079

Avis du Conseil d'Etat

44936

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/11/2008 au ...