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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 2008 établissant des normes de produits pour la dénomination de matériaux compostables et biodégradables


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2008
Page:56651
Avis du Conseil d'Etat 44628
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...