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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2008
Edition:	1
Page:	57056

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008
Art. 2, § 1er: 01/09/2008
Art. 2, §2 : initialement fixée au 01/01/2009 mais avancée au 01/11/2008 par l'art. 60 de l'AGCF 14/05/2009
Art. 2, §2/1, inséré par l'art. 60 de l'AGCF 14/05/2009: 01/01/2009
Art. 2, §3: 01/01/2009
Art. 3: initialement fixée au 30/09/2009 mais reportée au 01/01/2010 par l'art. 61 de l'AGCF 14/05/2009

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2023

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33535