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Intitulé

5 juin 2002 - Modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D. (ASTRID)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2002
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2002
Page:	30220

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

05/06/2002