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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 1993 complétant l'article 3 de l'arrêté royal du 5 juin 1992 créant un service social auprès du Ministère de la Prévoyance sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1993
Page:	16426

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993