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Intitulé

Décret du 24 octobre 2008 relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2008
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2008
Edition:3
Page:57925
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2008

Période de vigueur du 15/09/2008 au ...