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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2008
Page:58688
Avis du Conseil d'Etat 45147
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication