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Intitulé

Avis du 7 novembre 2008 - Modification de l'avis du 22 janvier 2004 relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2008
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2008
Page:58816
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2008

Période de vigueur du 15/09/2008 au ...