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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2008 modifiant l’annexe II de l’arrêté royal du 16 décembre 2005 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2008
Edition:2
Page:58989
Avis du Conseil d'Etat 45207
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/11/2008 au ...