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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2008 réglant le paiement de l’allocation d’interruption visée à l’article 3, § 3bis, de la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2008
Page:59023
Avis du Conseil d'Etat 44780
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2008

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...