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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2008
Page:	59059

Avis du Conseil d'Etat

44899

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/11/2008 au ...