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Intitulé

Loi du 18 septembre 2008 portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission), et au Protocole d'application, faits à Sarajevo le 19 juillet 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2008
Page:61915
Avis du Conseil d'Etat 44158
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/12/2008 au ...