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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2008 modfiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2008
Page:63078
Avis du Conseil d'Etat 45247
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...