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Intitulé

Décret du 20 novembre 2008 portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty (Kazakhstan), le 27 mai 2005

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44903

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/12/2008 au ...