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Intitulé

Décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2008
Edition:	1
Page:	66348

Avis du Conseil d'Etat

45057

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: initialement fixée au 14/02/2009 (trentième jour suivant la publication du présent décret au Moniteur belge) mais reportée à une date à fixer par le Gouvernement par le DRW 12/02/2009 qui est entré en vigueur le 23/02/2009

Dispositions transitoires: art. 11 à 15

Période de vigueur

du 55/55/5555 au 30/12/2011

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.