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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 avril 1993 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions et opérations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1993
Page:	10162

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

05/05/1993