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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/2009
Page:	311

06/02/2009 (Avis rectificatif)
Cet avis rectificatif remplace l'avis rectificatif publié le 03/02
03/02/2009 (Avis rectificatif)
Annexe (échelles de traitement)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2008

Période de vigueur

du 01/12/2008 au ...

Remarques Annexe (échelles de traitement): voir avis rectificatif MB 03/02/2009 remplacé par avis rectificatif MB 06/02/2009.