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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. November 2008 über die finanzielle Verwaltung der Kirchenfabriken

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 novembre 2008 relatif à la gestion financière des Fabriques d'Eglise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45210

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Dispositions transitoires: art. 14, al. 2

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...