Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2009
Edition:	2
Page:	471

Avis du Conseil d'Etat

44285

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication, y compris pour les établissements existants

Dispositions transitoires en ce qui concerne l'application de l'art. 25 aux établissements existants: art. 28, al. 2, 2.

Période de vigueur

du 18/01/2009 au ...