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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/01/2009 au ...