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Intitulé

Décret du 14 novembre 2008 portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l’organisation internationale du travail

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44475

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/02/2009 au ...