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Intitulé

Ministerieel besluit van 02 september 1963 houdende vaststelling van de minimumuitrusting der psycho-medisch-sociale rijkscentra en diensten voor studie- en beroepsoriëntering


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Entrée en vigueur / Effet Opgeheven door een of meer overheden: zie «Alle» in de analyse