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Intitulé

Accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998

Zusammenarbeitsabkommen zur Abänderung des Zusammenarbeitsabkommens vom 26. November 1998 zwischen der Wallonischen Region und der Deutschsprachigen Gemeinschaft

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	03/07/2008
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/2009
Edition:	2
Page:	5260

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er et 2: jour de la publication du dernier des deux décrets d'assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié): 09/02/2009
Art. 3 et 4: le jour de l'entrée en vigueur de la convention-cadre et du protocole d'accord respectivement visés par ces articles, sans que cette date soit antérieure au jour de la publication du dernier des deux décrets d’assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié): 09/02/2009
Art. 5: jour de la publication du dernier des deux décrets d'assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié): 09/02/2009
Art. 6 en ce qui concerne la collaboration entre l'IFAPME et l'IAWM et le partenariat entre l'ADG et le FOREm: jour de la publication du dernier des deux décrets d'assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié): 09/02/2009
Art. 6 en ce qui concerne les Centres de compétence: le jour de l'entrée en vigueur de la convention particulière relative aux modalités pratiques de l'offre de formation fournie par ces mêmes centres, sans que cette date soit antérieure au jour de la publication du dernier des deux décrets d’assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié): 09/02/2009
Art. 7: le jour de l'entrée en vigueur du protocole de coopération sectoriel relatif à l'exercice de la tutelle sur les fabriques d'église, sans que cette date soit antérieure au jour de la publication du dernier des deux décrets d’assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié) : 09/02/2009
Art. 8 à 10: jour de la publication du dernier des deux décrets d'assentiment (comprendre: jour de la publication du dernier décret d'assentiment publié): 09/02/2009

Période de vigueur

du 09/02/2009 au ...

Annexé à

Nature

Date

DRW	05/12/2008
DRW	05/12/2008
DDG	15/12/2008