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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1968 fixant le montant des jetons de présence du président, du vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1993
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1993
Page:	19576

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993