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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel pour les enfants bénéficiaires ayant atteint l'âgé de 24 ans


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2009
Page:7437
Avis du Conseil d'Etat 45593
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008

Période de vigueur du 01/07/2008 au 30/06/2009