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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1970
Page:308
Avis du Conseil d'Etat 10837