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Intitulé

Avis du 20 janvier 2009 - Transport aérien - EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne) - Désignation de l'autorité nationale compétente

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2009
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2009
Page:	8219

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée