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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 2009 portant communication des dates des vacances scolaires pour l’année 2009-2010

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2009
Page:	8289

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT année scolaire 2009-2010

Période de vigueur

du 06/02/2009 au 31/08/2010