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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2009
Edition:2
Page:12847
Avis du Conseil d'Etat 45404
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/02/2009 au ...