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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 januari 2009 tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 november 2000 betreffende steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2009
Edition:1
Page:16097
Avis du Conseil d'Etat 45588
Entrée en vigueur / Effet 27/06/2008
Art. 2: 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...