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Intitulé

Ministerieel besluit van 12 februari 2009 tot erkenning van de jachtexamengetuigschriften van Duitsland en Frankrijk


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2009
Edition:1
Page:16107
Avis du Conseil d'Etat 45797
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 06/03/2009 au ...