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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 januari 2009 tot wijziging van het ministerieel besluit van 28 juni 2005 houdende bepaling van de analysepakketten waarvoor laboratoria kunnen erkend worden


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/2009
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2009
Page:16256
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2009

Période de vigueur du 01/03/2009 au ...