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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre non confessionnel du 20 juin 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/2009
Page:	17547

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2003

Période de vigueur

du 01/09/2003 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=33883

2) Dispositif de l'acte: il existe une discordance entre la décision rendue obligatoire par l'article 1er du présent arrêté et celle annexée à ce même arrêté, laquelle émane d'une commission paritaire distincte et a un tout autre objet.

3) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Déc

20/06/2003