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Intitulé

Règlement de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 janvier 2009 relatif à l’octroi d’une aide à la diffusion de spectacles de contes en Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2009
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/03/2009 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.