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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2009 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2009
Page:20816
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...