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Intitulé

Décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2009
Page:	21042

Avis du Conseil d'Etat

45023

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté: 01/06/2009 (AGCF 27/05/2009)

Période de vigueur

du 01/06/2009 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

24/10/2008