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Intitulé

Decreet van 19 december 2008 tot wijziging van het decreet van 30 maart 1999 houdende de organisatie van de zorgverzekering


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2009
Edition:2
Page:21432
Avis du Conseil d'Etat 44583
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009
Art. 5 (art. 10, § 3, tweede lid) en art. 7, 2°: 01/05/2006

Période de vigueur du 01/05/2006 au ...