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Intitulé

Ordonnance du 5 mars 2009 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2009
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/2009
Page:	22026

Avis du Conseil d'Etat

44855

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/03/2009 au ...