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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2009
Page:	23632

Avis du Conseil d'Etat

45895

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/04/2009 au ...