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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2009 portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2009
Page:23646
Avis du Conseil d'Etat 45907
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...