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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 octobre 1993 relatif aux raccordements directs des systèmes d'alarme ou des centraux d'alarme aux services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1993
Page:24691
Avis du Conseil d'Etat 22238
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication