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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2009
Edition:1
Page:25487
Avis du Conseil d'Etat 45292 + 45187
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2: "effets le 1er janvier 2008, sauf le nouveau point H), a), qui produit ses effets le 1er janvier 2005, le nouveau point H), b), qui produit ses effets le 1er janvier 2006 et le nouveau point I) qui produit ses effets le 1er janvier 2007."

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...